MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les intervenants du site :

• Propriétaire : Société F.PRO – 83800789600023, SASU avec un capital de 15 000,00€. Vous pouvez contacter le propriétaire du site à cette adresse: web@f-pro.fr.

• Adresse : 156 RUE DES ROBINETTES – 77370 FONTENAILLES
• Créateur du site : Easydigital.fr
• Responsable de la publication : Société F.PRO – web@f-pro.fr
• Webmaster : EasyDigital.fr – Contact@easydigital.fr
• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Le site est régulièrement mis à jour par la société F.PRO. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; cependant, elles s’imposent à vous, et nous vous encourageons à les consulter régulièrement pour en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou de tiers partenaires.

Toutes les informations sur le site https://www.f-pro.fr sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement, veuillez nous le signaler par email à web@f-pro.fr, en décrivant le problème le plus précisément possible (appareil utilisé, nom de la page, système d’exploitation, navigateur, etc.).

Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’utilisation faite de ces informations ni des préjudices directs ou indirects pouvant en découler.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

F.PRO détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission ou adaptation des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément à la loi. Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant, et les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, exempt de virus et muni d’un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour. La société F.PRO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.f-pro.fr, que ce soit en raison de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications susmentionnées, ou en cas d’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De même, la société F.PRO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, découlant de l’utilisation du site https://www.f-pro.fr.

Des espaces interactifs sont mis à la disposition des utilisateurs. La société F.PRO se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces s’il contrevient à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Dans ce cas, la société F.PRO se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages diffamatoires, racistes, injurieux ou pornographiques, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie, etc.).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

En France, les données personnelles sont protégées, entre autres, par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site https://www.f-pro.fr, les données suivantes peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse IP de l’utilisateur.

La société F.PRO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que dans le cadre de certains services proposés par le site https://www.f-pro.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.f-pro.fr s’il est obligatoire ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité signée, à l’adresse indiquée pour la réponse.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.f-pro.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque sans son consentement. Seul le cas du rachat de la société F.PRO et/ou du site internet de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait alors tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données à l’égard de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.f-pro.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société F.PRO. Cependant, la société F.PRO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité à cet égard. La navigation sur le site https://www.f-pro.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

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– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société F.PRO. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société F.PRO ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site https://www.f-pro.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société F.PRO. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES 

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

– Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet.
– Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet.
– Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet.
– Hébergeur : Espace de stockage du site internet.
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).