POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société F.PRO a mis en place une politique transparente concernant le traitement automatisé des données, afin de garantir les droits des individus. Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, veuillez consulter le site : https://www.cnil.fr/. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation en vigueur.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques nécessaires au fonctionnement du site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, bénéficient de la protection des lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est formellement interdite. L’absence de réaction immédiate de l’éditeur face à des utilisations non autorisées ne saurait être interprétée comme une acceptation de ces utilisations ni comme une renonciation aux poursuites judiciaires.

ARTICLE 3 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement, entraînant l’impossibilité d’accéder au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Vous êtes entièrement responsable du matériel de connexion utilisé pour accéder au site. Il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos données contre les attaques virales sur Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute action judiciaire à votre encontre :

– En raison de l’utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;

– En cas de non-respect de ces conditions générales par vous-même. L’éditeur décline toute responsabilité concernant les dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement lors de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui à ce titre. En cas de procédure amiable ou judiciaire engagée à l’encontre de l’éditeur en raison de votre utilisation du site, il se réserve le droit de vous réclamer l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais résultant de cette procédure.

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le dit lien.

ARTICLE 6 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Les données collectées par www.f-pro.fr incluent des informations personnelles telles que nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces données sont utilisées principalement par l’éditeur pour gérer les relations avec vous et traiter vos demandes. Une donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier une personne physique.

ARTICLE 7 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

Conformément à la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs bénéficient des droits suivants :

– Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès en écrivant à l’adresse électronique web@f-pro.fr pour obtenir des informations sur les données personnelles les concernant. Avant de traiter cette demande, la Plateforme peut demander une preuve d’identité pour vérifier l’exactitude des informations fournies.

– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour de ces informations.

– Le droit à la suppression des données : conformément aux lois applicables en matière de protection des données, les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles.

– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement de leurs données personnelles selon les dispositions du RGPD.

– Le droit d’opposition au traitement des données : les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.

– Le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent demander à recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à la Plateforme afin de les transmettre à une autre entité. Ce droit peut être exercé en nous contactant par mail à l’adresse suivante : web@f-pro.fr.

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité signé, ainsi que de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. Une réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande, mais ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en fonction de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues.

Par ailleurs, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les utilisateurs ont la possibilité de régler le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

En cas de réclamation, les utilisateurs ont également la possibilité de contacter la CNIL via son site Internet : https://www.cnil.fr. Cependant, nous vous recommandons de nous contacter en premier lieu afin que nous puissions résoudre votre problème, car nous sommes à votre disposition pour vous assister.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont utilisées dans le but de fournir les services de la Plateforme, d’en améliorer le fonctionnement et de garantir un environnement sécurisé. La base légale de ces traitements repose sur l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :

– Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– Gestion et optimisation du fonctionnement de la Plateforme ;

– Fourniture d’une assistance aux utilisateurs ;

– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– Personnalisation des services en affichant des publicités basées sur l’historique de navigation de l’utilisateur et ses préférences ;

– Prévention et détection des fraudes, des logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;

– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, conformément aux préférences de l’utilisateur.

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans le cadre de nos obligations légales ou réglementaires, pour résoudre des litiges, prévenir les fraudes et les abus, ou encore pour appliquer nos conditions d’utilisation, nous pouvons conserver certaines de vos informations même après la fermeture de votre compte ou lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires pour vous fournir nos services.

ARTICLE 10- PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 11 – OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur et sceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à  l’adresse suivante: web@f-pro.fr.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

ARTICLE 12 – COOKIES

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). Le site peut collecter automatiquement des informations standard. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation de « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

– Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site ;

– Google Tag Manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;

– Google AdSense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;

– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;

– Google AdWords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires AdWords ;

– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

ARTICLE 13 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 15 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse e-mail suivante: web@f-pro.fr